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Recueil des actes administratifs

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Le B.O. publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, note de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série.

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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 03/10/2016