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La Protection de l'enfance

PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL DE COORDINATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN SARTHE

En qualité d'enseignant du secteur public ou privé, personnel de l'Education Nationale, intervenants dans les établissements scolaires, vous avez connaissance d'une situation d'enfant en danger ou en risque de danger. La loi vous impose d'informer l'autorité administrative (Conseil Départemental) ou judiciaire (Parquet) de ces situations.

Pour vous aider dans vos démarches, deux fiches techniques sont à votre disposition :

  • Information Préoccupante : toute intervention au titre de la protection de l'enfance doit désormais être envisagée prioritairement dans un cadre administratif.
     
  • Signalement : ne concerne que les violences graves, négligences lourdes, agressions sexuelles relevant d'une procédure pénale et nécessitant une protection immédiate.

 

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Rédigé par Thierry Ornon

M.A.J. le 22/05/2017