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Règlement type départemental des écoles maternelles et primaires de la Sarthe

RÈGLEMENT-TYPE DÉPARTEMENTAL des ÉCOLES MATERNELLES et ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES de la SARTHE établi en application de l’article R.411-5 du code de l’éducation.

Le présent règlement est arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Sarthe, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale dans sa séance du 10 avril 2015

  • mise en forme actualisée au 24-09-15


Dates :
  • Date du document : 16/09/2015
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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 24/09/2015