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Écoles

Organisation administrative

Les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont administrativement placées sous le contrôle direct des communes qui les créent, et assurent leur gestion budgétaire. C'est donc au sein du conseil municipal que se décident la création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public. Cette décision ne peut devenir effective sans l'accord du représentant de l'Etat, le préfet du département, qui suit généralement l'avis de l'Inspecteur d'Académie. Il s'agit donc bien d'une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités locales.

L'Inspection Académique est un service déconcentré de l'Etat qui a pour mission au niveau départemental de mettre en œuvre la politique éducative du gouvernement.
A sa tête, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN), est responsable, sous l'autorité du recteur qui a en charge l'académie, de tous les services et établissements scolaires du département à l'exclusion de ceux de l'enseignement supérieur.
Pour les écoles, il décide des affectations ou des retraits d'emplois d'enseignants dont il gère la carrière, avec l'aide des Inspecteurs de l'Éducation nationale.

Quelques textes de référence

Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dispose que dans chaque école existe un conseil d'école.
La mise en place des cycles s'est accompagnée de l'obligation d'élaborer un projet d'école. ainsi que de l'institution de protocoles d'évaluation des élèves

Les horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire

Les textes de référence

Vie scolaire et fonctionnement

L'enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles et les écoles élémentaires, organisées en trois cycles.

Enseignement 
élémentaire
Gratuit et obligatoire pour tous les enfants français
et étrangers à partir de 6 ans
Cours moyen
2ème année (CM2)
Cycle des approfondissements Cycle 3
Cours moyen
1ère année (CM1)
Cours élémentaire
2ème année (CE2)
Cours élémentaire
1ère année (CE1)
Cycle des apprentissages fondamentaux Cycle 2
Cours préparatoire (CP)
Préélémentaire Gratuit et facultatif pour les enfants français
et étrangers de 2 à 6 ans
Grande section
5 à 6 ans
Moyenne section
4 à 5 ans
Cycle des apprentissages premiers
Petite section
2 à 4 ans
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Rédigé par Thierry Ornon

M.A.J. le 23/04/2015

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