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Élection des représentants de parents d'élèves 2017/2018

Du 13/10/2017 au 14/10/2017

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.



Cette année, les élections se dérouleront le vendredi 13 ou le samedi 14 octobre 2017.
Dans le premier degré, les élections se dérouleront le vendredi 13 octobre 2017.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d’établissement.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale.
Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. La transmission du vote via le carnet de correspondance de l’élève est une procédure correcte et facile qui doit être encouragée.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Dans le premier degré, le conseil d’école :
  • adopte le projet d'école
  • établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
  • vote le règlement intérieur de l'école
  • donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens)
  • donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.
Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Dans le second degré, le collège et le lycée sont des établissements publics qui disposent de la personnalité juridique. Ils exercent leur autonomie, dans le cadre des lois et règlements et instructions du ministre de l’éducation nationale par les délibérations et avis du conseil d’administration.
Le conseil d'administration :
  • fixe les règles d'organisation de l'établissement
  • adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement
  • délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement
  • donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires.
 
À consulter :            
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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 11/10/2017

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