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Affectation par dérogation en classe de 5ème, 4ème et 3ème dans le département de la Sarthe – rentrée scolaire septembre 2017

Du 28/02/2017 au 14/07/2017

Les demandes de changement d'établissement devront être adressées :

  • par voie postale : DSDEN de la Sarthe, Division des élèves, 19 boulevard Paixhans, CS 50042, 72071 LE MANS CEDEX 9
  • par mail : ce.divel1@ac-nantes.fr.

 L’imprimé est à retirer auprès des collèges publics ou à télécharger. Il doit être complété par la famille et présenté successivement au collège de secteur puis au collège demandé. C’est le collège demandé qui transmet l’imprimé, dûment complété, à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. Les familles recevront au plus tard dans le courant de la semaine n°27 un courrier les informant de la décision (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone).

L'imprimé de demande de dérogation en vigueur pour la rentrée scolaire 2017 sera disponible ici ou en établissement à partir du 2 mai 2017.

 Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves domiciliés dans le secteur du collège sollicité.

 En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Monsieur le Directeur Académique – DSDEN de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9).

 Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence du Conseil Départemental de la Sarthe. L’accord du Directeur Académique en matière d’assouplissement de la carte scolaire n’engendre pas pour l’enfant concerné la prise en charge systématique par le service des transports du département du domicile.

Pour toute précision, contacter le Conseil Départemental de la Sarthe : Service des transports scolaires et voyageurs - 40, rue de Joinville - 72000 Le Mans -Tél. : 02 43 54 79 99.

Le Conseil Régional sera compétent en matière de transports scolaires à compter du 1er septembre 2017.

 

                                                                       L'Inspecteur d'Académie,
                                                                       Directeur Académique des Services
                                                                       de l'Éducation Nationale de la Sarthe
                                                                      
                                                                       Jean-Marc MILVILLE

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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 16/03/2017

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