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Un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves ayant des troubles des apprentissages

Le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

Les objectifs du PAP


Le plan d’accompagnement personnalisé est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Il est rédigé sur la base d’un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l’élève et les enseignements suivis.
  • C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève
  • C’est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

La procédure

Proposition

Il peut être proposé par le conseil des maîtres ou le conseil de classe. Le directeur ou le chef d’établissement doit alors recueillir l’accord de la famille. Il peut également être demandé par la famille.

Constat des troubles

Il est fait par le médecin de l’Education nationale, au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés.
Le médecin de l’Éducation nationale rend alors un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages.

Elaboration

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.

Mise en oeuvre

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Ce que permet le PAP

Le plan d’accompagnement personnalisé permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l’élève d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel informatique.

A Savoir

  • Le PAP se substitue au "PAI dys" ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.
  • Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine.
  • Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun.
  • L’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
  • Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

Textes de référence pour la mise en oeuvre du PAP

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

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Rédigé par Solenn Monnier

M.A.J. le 26/09/2017