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Actualités - ASH

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Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/29/MENH1604699D/jo

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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 18/04/2017